Exonération CSG frontaliers à Thonon-les-Bains

Exonération CSG frontaliers à Thonon-les-Bains ! Bonne nouvelle, la CSG, Contribution Sociale Généralisée peut vous être remboursé par le gouvernement français si vous êtes frontalier ; un impôt que l’on prélève sur le revenu et créé en 1991 pour financer la Sécu. Cette exonération CSG de frontaliers a un effet rétroactif, ce qui est rare de nos jours grâce à la justice européenne. Cela concerne les prélèvement sociaux suite à une information sur la loi de financement de la Sécu. Depuis 2015 la Sécu ne gère pas correctement les prélèvements sociaux comme la CSG pour les frontaliers et chacun d’eux peut demander un remboursement de la CSG en tant que frontalier.

Exonération CSG frontaliers à Thonon-les-Bains : Effet rétroactif depuis quand ?

Pour avoir une exonération CSG frontaliers à Thonon-les-Bains, les années concernées sont : Les années 2015 à 2018. Il faut pour faire une réclamation avant le 31 décembre 2019 mais contactez MMA Thonon-les-Bains pour voir ce qui est possible de faire. En effet, seules actuellement les années 2016 et 2017 sont dans le giron des autorités.

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Exonération CSG frontaliers à Thonon-les-Bains : La justice avec les frontaliers !

Pour avoir une exonération CSG frontaliers à Thonon-les-Bains, la justice par un arrêté du Conseil d’Etat juge non conforme l’obligation de la CSG frontaliers étant donné que ceux-ci ont déjà une protection sociale dans leur pays. Payer deux fois n’est pas conforme et le remboursement réclamé sera restitué par la France au frontaliers. 250 millions d’euros sont déjà repartis dans les poches de frontaliers et cela va continuer. Alors pour votre exonération CSG frontaliers à Thonon-les-Bains, exonération CSG frontaliers à Bernex, exonération CSG frontaliers à Anthy-sur-Léman, exonération CSG frontaliers à Lullin, exonération CSG frontaliers à Lugrin, exonération CSG frontaliers à Loisin, exonération CSG frontaliers à Sciez, exonération CSG frontaliers à Yvoire ou exonération CSG frontaliers à Excenevex.