Exonération CRDS frontaliers à Douvaine

Exonération CRDS frontaliers à Douvaine ! Bonne nouvelle, la CRDS, Contribution au Remboursement de la Dette Sociale peut vous être remboursé par le gouvernement français si vous êtes frontalier ; un impôt que l’on prélève sur le revenu et créé en 1991 pour financer la Sécu. Cette exonération CRDS de frontaliers a un effet rétroactif, ce qui est rare de nos jours grâce à la justice européenne. Cela concerne les prélèvement sociaux suite à une information sur la loi de financement de la Sécu. Depuis 2015 la Sécu ne gère pas correctement les prélèvements sociaux comme la CRDS pour les frontaliers et chacun d’eux peut demander un remboursement de la CRDS en tant que frontalier.

Exonération CRDS frontaliers à Douvaine : Effet rétroactif depuis quand ?

Pour avoir une exonération CRDS frontaliers à Douvaine, les années concernées sont : Les années 2015 à 2018. Il faut pour faire une réclamation avant le 31 décembre 2019 mais contactez MMA Douvaine pour voir ce qui est possible de faire. En effet, seules actuellement les années 2016 et 2017 sont dans le giron des autorités.

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Exonération CRDS frontaliers à Douvaine : La justice avec les frontaliers !

Pour avoir une exonération CRDS frontaliers à Douvaine, la justice par un arrêté du Conseil d’Etat juge non conforme l’obligation de la CRDS frontaliers étant donné que ceux-ci ont déjà une protection sociale dans leur pays. Payer deux fois n’est pas conforme et le remboursement réclamé sera restitué par la France au frontaliers. 250 millions d’euros sont déjà repartis dans les poches de frontaliers et cela va continuer. Alors pour votre exonération CRDS frontaliers à Douvaine, exonération CRDS frontaliers à Perrignier, exonération CRDS frontaliers à Publier, exonération CRDS frontaliers à Saint-Gingolph, exonération CRDS frontaliers à Saint-Paul-en-Chablais, exonération CRDS frontaliers à Messery, exonération CRDS frontaliers à Chens-sur-Léman, exonération CRDS frontaliers à Massongy ou exonération CRDS frontaliers à Thollon-les-Mémises.